Entreprise

Garantie décennale : les micro-entreprises sont-elles concernées ?

travaux

La garantie décennale est une assurance professionnelle pour toute entreprise, intervenant en qualité de construction sur un chantier auprès d’un client. Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation, y compris les micros-entreprises.

Les obligations des micros-entreprises

Anciennement appelé auto-entrepreneur, ce statut permet de créer une entreprise rapidement, avec des démarches pour le moins simplifiées, permettant à tout salarié de se créer un complément de revenu ou alors à toute personne d’en faire son activité principale. Simplement, si les démarches sont simplifiées, elles n’exemptent pas pour autant les créateurs de leurs obligations, surtout lorsque ces derniers travaillent dans le domaine du bâtiment. Il est important de disposer d’une responsabilité civile professionnelle, même si cette dernière n’est pas obligatoire, mais en cas de travaux sur un chantier de construction, il faudra présenter une attestation de garantie décennale.

La garantie décennale est obligatoire pour toute entreprise intervenant directement auprès du client, un contrat de louage d’ouvrage est donc mis en place (source : expertdecennale.com). Si le micro-entrepreneur a la charge de cette mission, alors il devra présenter une attestation de garantie décennale, lui permettant de couvrir ses travaux pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie permet d’indemniser le client à hauteur du coût des réparations, sans attendre de décision de justice.

Contrat annuel ou contrat au chantier ?

Le coût de la garantie décennale va tenir compte de la structure juridique, de son chiffre d’affaires annuel mais aussi de son activité. Le coût de la décennale ne sera bien évidemment pas le même pour une PME que pour un auto entrepreneur, l’assureur va prendre en compte la situation professionnelle et les différents éléments concernant l’entreprise. Autre point important, la plupart des assureurs proposent des contrats annuels, cela permet d’être activé pour chaque chantier et de pouvoir disposer d’une garantie permanente.

Simplement, si le micro entrepreneur n’intervient que sur un seul chantier, il peut éventuellement demander un contrat d’assurance pour un seul chantier. Le coût sera plus intéressant uniquement pour ce chantier et surtout il n’aura pas à supporter une charge annuelle s’il ne fait aucun autre chantier. Bon à savoir : si la micro entreprise intervient en qualité de sous-traitant, l’obligation de souscription n’est pas obligatoire mais les entreprises qui vont appel à la petite entreprise vont généralement exiger cette garantie, pour se couvrir vis-à-vis de leur assureur. Il est donc important de bien s’informer avant de débuter le chantier sur les obligations vis-à-vis de la décennale.

Obtenir une tarification

Nul besoin de se déplacer, on peut solliciter un assureur professionnel en ligne pour obtenir une tarification, ou même avoir recours aux sites spécialisés pour comparer les propositions en matière de garantie décennale.