Si le fait de faire appel à un expert-comptable n’est pas obligatoire, son expertise le rend souvent indispensable pour la bonne marche d’une entreprise. Son champ de compétences élargi en fait l’allié des TPE et des PME de France, notamment. Pourtant, comme dans toutes les professions, il peut arriver qu’un expert-comptable ne réponde pas aux exigences des clients. Comment procéder ?
Quelles sont les missions d’un expert-comptable ?
Un expert-comptable est un professionnel titulaire d’un doctorat, possédant une expertise large dans de nombreux domaines ayant trait au monde de l’entreprise (source). Si on le connait surtout pour la gestion de la comptabilité, il s’avère polyvalent, car il peut aider le chef d’entreprise ou le porteur de projet dans le choix de son statut juridique, il peut réaliser des fiches de paie en bonne et due forme, et aider lors de l’embauche de salariés.
Sa connaissance du tissu économique et du monde entrepreneurial en général, en fait un interlocuteur pertinent pour aborder les sujets du patrimoine, de la fiscalité, mais aussi de l’évolution du chiffre d’affaires. Il peut en effet, procéder à un audit de l’entreprise pour en déceler les points faibles. De concert avec le chef d’entreprise, il peut proposer des solutions pour minimiser les pertes, gagner en productivité.
Quelles sont les responsabilités de l’expert-comptable ?
La responsabilité de l’expert-comptable, en cas de problème, peut être engagée de trois façons. Selon l’ordonnance de septembre 1945, il est civilement responsable des négligences qu’il a pu commettre lors de l’accomplissement de ses missions, pour un client.
La responsabilité pénale est engagée quand on reconnait que les manquements, les fautes sont commises de façon intentionnelle, pour nuire au client et ce, que ce soit de façon directe ou simplement en étant complice d’une malversation.
Enfin, faisant partie de l’ordre des experts-comptables et étant doctorant, il peut subir en cas de manquement à ses obligations, une sanction lourde, dans le cadre disciplinaire, pouvant aller, pour les cas les plus graves, jusqu’à la radiation.
Un problème avec votre expert-comptable : comment agir ?
Vous vous rendez compte que votre expert-comptable n’a pas répondu de façon efficiente à une mission donnée ? Comment réagir ? Dans un premier temps, mieux vaut tenter de régler cela à l’amiable. La faute n’est sans doute pas intentionnelle.
Si ce professionnel refuse de reconnaitre sa faute et que celle-ci impacte la santé de l’entreprise, vous pouvez en appeler au président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables. Ce dernier se saisira du dossier pour tenter de trouver une procédure de conciliation.
Si cette dernière échoue, il faudra alors vous tourner vers le tribunal compétent. Il s’agira alors, pour les deux parties d’expliquer la situation et de laisser le juge décider de son dénouement.
Il est bon de savoir que la profession d’expert-comptable se bâtit principalement sur la relation de confiance qui s’instaure entre cet expert et le chef d’entreprise. Ce genre de problème est donc anecdotique. Pourtant, sachez que, si vous êtes un jour concerné, des solutions existent.
